Notaire à BRON CEDEX (69), Office notarial de Sandrine ARFI Céline SYLVAIN Mathieu SARRAU

Actualités

30 juin 2022 Adoption d’une nouvelle loi sur la protection de l’enfance

À l’occasion des 15èmes assises nationales sur la protection de l’enfance le 17 juin 2022, retour sur le système de protection de l’enfance. L’adoption comme mesure de protection des enfants a été réformée par Adrien Taquet, ministre délégué à l’enfance en février 2022 via la loi 2022-140.

17 juin 2022 L’immobilier post-Covid

Si la rumeur voudrait que de nombreux citadins aient quitté la ville pour la campagne, une étude pilotée par le Réseau Rural Français et le Plan Urbanisme Construction Architecture, tempère l’importance de ce mouvement migratoire mais reconnait son existence.

16 juin 2022 Copropriété et fonds de travaux, comment ça marche ?

Instauré par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur), le fonds de travaux est destiné à anticiper le financement d’éventuels travaux décidés en assemblée générale hors budget prévisionnel.

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